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Propriétaire du site : Sarl BGC - Contact : info@artetor-bordeaux.fr - Adresse : 55 rue Saint James, 33000 Bordeaux

Identification de l'entreprise : Sarl BGC - SIREN : 79040297800015 - Adresse postale : 55 rue Saint James, 33000 Bordeaux

Directeur de la publication : Sarl BGC - Contact : info@artetor-bordeaux.fr

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Délégué à la protection des données : Sarl BGC – info@artetor-bordeaux.fr

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



3 - Limitations de responsabilité. 

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Sarl BGC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur artetor-bordeaux.fr

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4 - CNIL et gestion des données personnelles. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



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